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Information: 

Règlementation de construction par rapport au terrain choisi :    

La plupart des communes possède un document propre qui régit toutes constructions : le Plan Local d'Urbanisme ou P.L.U. qui remplace le Plan d'Occupation des Sols ou P.O.S.

Si ce n'est pas le cas, ce sont alors les règles définies par le Règlement National d'Urbanisme qui sont applicables.

Plus ambitieux que le P.O.S. (Plan d'Occupation des Sols) qu'il remplace depuis la mise en vigueur de la loi S.R.U. (Solidarité et Renouvellement Urbains, 13 décembre 2000), le P.L.U. exprime une stratégie globale d'aménagement urbain et de développement durable sur l'ensemble du territoire communal.

Le P.L.U. délimite un certain nombre de zones (zone urbaine, zone de loisirs, zone agricole, ...) et défini les conditions de constructions ou d'aménagement dans chacune d'elles.
Il permet notamment de connaître la surface maximale de construction autorisée (Coefficient d'Occupation des Sols : C.O.S.).

Les surfaces :

La Surface Hors Oeuvre Brute (S.H.O.B.) est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction : rez de chaussée, étages intermédiaires (mezzanine), combles et sous-sol (aménageables ou non), toitures-terrasses (accessibles ou non).
La surface des planchers se mesure à l'extérieur des murs. S'y ajoutent tous les prolongements extérieurs des planchers tels que les balcons, loggias, coursives.
Ne sont pas à prendre en compte dans le calcul de la S.H.O.B. : les terrasses non-couvertes, de plain-pied avec le rez de chaussée, les marches d'escalier et les rampes d'accès.

La Surface Hors Oeuvre Nette (S.H.O.N.) s'obtient à partir de la S.H.O.B. de laquelle il faut déduire un certain nombre d'éléments :
  • Les sous-sol et comble non aménageables pour des raisons de hauteur (inférieure à 1.80 m) ou d'utilisation de ces locaux (locaux techniques exclusivement affectés au fonctionnement de l'habitation. Une chaufferie par exemple, si celle-ci n'est pas aménageable pour l'habitation).
  • Les caves en sous-sol. Celles-ci ne doivent pas comporter d'autres ouvertures sur l'extérieur que les prises d'air nécessaires à leur aération.
  • Les toitures-terrasses.
  • Les balcons.
  • Les loggias ouvertes sur l'extérieur.
  • Les surfaces non closes situées au rez de chaussée.
  • Les garages.
  • Une surface égale à 5% des surfaces hors oeuvre affectées à l'habitation (S.H.O.B. moins tous les points cités ci-dessus) pour compenser la surface brute de plancher consommé par l'isolation thermique et acoustique.
La Surface Habitable est définie par le code de la construction et de l'habitation (art. R. 111-2).
Il s'agit de la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres.
Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l'article R. 111-10, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre.

La Surface Utile (SU) est calculée à partir de la S.H.O.N. de laquelle on déduit les éléments de structure (murs extérieurs, poteaux, refends ...) et les circulations verticales.